Chers e-consommateurs,

A la veille du « Black Friday », du « Cyber Monday » et des fêtes de fin d’année, l’Unifab – association française de lutte anti-contrefaçon – vous accueille sur son authentique page internet afin de vous éclairer sur les effets et conséquences de la contrefaçon et vous sensibiliser au principe de la bonne affaire en ligne.

IL FAUT VOUS RAPPELER QUE LA PREMIÈRE VICTIME DE LA CONTREFAÇON, C’EST VOUS !

L’ambiance est festive, la fin de l’année amène tout son lot de bonheur et d’excitation. Les offres sur Internet fleurissent à des prix qui défient toute concurrence. Vous pouvez avoir l’impression que le monde de la consommation s’offre à vous, durant ce vendredi noir en suivant les coutumes de cette tradition qui nous vient tout droit des USA, en trouvant des produits à bas prix pour faire faire des économies au Père Noël.

Il ne faut pas se méprendre et rester vigilant sur les bonnes affaires à saisir. Si l’homme barbu vêtu de rouge, vous offre l’article de vos rêves mais qu’il s’avère être un faux, le cadeau reçu peut très vite devenir synonyme de mauvaise surprise…

•  la contrefaçon ne correspond jamais aux normes en vigueur pour préserver la santé des consommateurs : vous êtes malade 

•  les matériaux utilisés pour fabriquer les faux produits sont bas de gamme et peu fiables, ils peuvent à tout moment se détériorer et nuire à son utilisateur : vous vous êtes mis en danger 

• les bénéfices perçus par la vente de ces produits illégaux servent à financer d’autres activités mafieuses : vous avez financé des réseaux criminel

• l’authenticité résulte d’un long processus de recherche et de développement. Issu de la création et de l’innovation, un article authentique est un gage de durabilité et de qualité : vous avez un faux produit cassé

• la contrefaçon est à l’origine de la perte de 38 000 emplois en France et provoque 6.7 milliards d’euros de pertes de ventes directes et 1.34 milliards de recettes fiscales non perçues en France : vous avez perdu votre emploi

• la contrefaçon dresse le constat d’un bilan carbone désastreux, notamment par la géographie lointaine et la fabrication et la multiplication des trajets pour brouiller les pistes, cette fabrication est à l’origine de déversements massifs de produits toxiques dans la nature : vous avez pollué

Il faut être conscient, responsable et avoir des réflexes simples en gardant à l’esprit que les faux produits portent atteinte à votre sécurité, votre santé, ainsi qu’à l’économie de notre pays. En plus d’être illégaux, ces articles sont dangereux et à l’origine de nombreux accidents domestiques car les matériaux utilisés pour leur fabrication sont de piètre qualité.

LA CONTREFAÇON SUR INTERNET

Internet, considéré comme l’un des principaux fournisseurs de contrefaçon, propose une multitude d’offres en tout genre. La contrefaçon est LE marché le plus prisé par les criminels qui n’hésitent pas à s’en servir pour financer d’autres activités illégales telles que la prostitution, l’achat d’armes, de drogue et le terrorisme (comme le démontre le rapport de l’Unifab  Contrefaçon et terrorisme, ainsi que la campagne criminalité organisée lancée récemment). Elle est aussi un frein puissant pour les entreprises, qui sont source d’innovation et de créativité, à travers le vol de leur image, de la forme de leurs produits ou de leurs noms.

Pour lutter contre ce phénomène, les entreprises déploient des moyens financiers tellement importants que certaines peuvent être en danger.

Le contrefacteur ne se sent pas concerné par la planète, il ne respecte aucune norme destinée à protéger l’environnement. La pollution et la dégradation sont le cadet de ses soucis, les éléments toxiques qu’il utilise en sont une bonne démonstration, comme : des éléments radio actifs pour faire briller les aiguilles d’une montre, des teintures trop chargées en plomb, des médicaments douteux qui ne contiennent pas de principes actifs, des conservateurs non approuvés dans les parfums, des colles toxiques, etc… autant d’exemples qui peuvent constituer un véritable danger.

Lorsque vous achetez une contrefaçon en ligne, vous joignez à votre commande vos données personnelles telles que votre numéro de carte bancaire, votre adresse, votre identité, etc… Autant d’informations que les contrefacteurs peuvent utiliser à leur profit.

Acheter de la contrefaçon revient à cautionner la perte de plus de 38 mille emplois et 6,7 milliards de revenus en France tous les ans ! Et en plus, vous payez des impôts que les contrefacteurs ne paient pas…

QUELQUES CONSEILS POUR RESTER DES E-CONSOMMATEURS RESPONSABLES :

Conseil n°1

Assurez-vous que les sites sur lesquels vous effectuez vos achats sont dignes de confiance
Les sites de vente sur internet doivent faire apparaître les mentions suivantes : mentions légales, identité du vendeur, raison sociale, coordonnées du médiateur de la consommation en cas de litige…. En leur absence, le consommateur est invité à faire ses achats sur un autre site.

Conseil n°2

Assurez-vous que le paiement soit sécurisé
(https ou logo de cadenas à côté de l’URL)

Conseil n°3

Ne sous-estimez pas les « frais de douane »
Les consommateurs ne s’en rendent pas nécessairement compte mais, dans certains cas, le prix affiché n’intègre pas l’ensemble des frais que l’acheteur aura à payer au final. En effet, si le produit est expédié depuis un pays situé en dehors de l’UE, il peut y avoir des frais supplémentaires qui seront facturés à l’arrivée du colis.

S’ils sont communément appelés « frais de douane », ces frais regroupent souvent les frais de dossier du prestataire pour les formalités douanières et de la TVA. Les droits de douane ne concernent que les achats supérieurs à 150€ et seulement si la marchandise n’est pas exonérée ou à taux 0¹.

En cas de doute :

• Consultez les conditions générales de vente pour savoir ce qu’intègre le prix facturé
• Vérifiez le lieu de provenance de votre produit. Les délais d’acheminement peuvent vous donner une indication sur une provenance lointaine.

Si jamais vous pensez que vous devez payer des frais supplémentaires, faites une estimation en ajoutant la TVA, des frais de dossier (entre 12€ et 25€ selon les prestataires) et éventuellement des droits de douane. Cela vous permettra d’acheter en connaissance de cause.

Conseil n°4

Ne succombez pas aux tentatives de hameçonnage !
De faux email ou SMS supposés provenir des services douaniers circulent régulièrement au prétexte de débloquer un colis retenu par nos services, régler des taxes en ligne ou récupérer un bagage. Ils reprennent en tous points les codes graphiques de l’administration des douanes et, dans tous les cas, il s’agit de vous réclamer de l’argent. Il s’agit de tentatives de phishing !

La douane ne vous contactera jamais par SMS, courriel ou téléphone pour demander le règlement d’un droit de douane ou vous proposer de débloquer n’importe quelle marchandise ou bagage contre paiement. Ne pas cliquer sur le lien et ne pas donner suite à ces messages.

Conseil n°5 

Évitez les achats précipités et ne vous laissez pas piéger par les dark patterns.
Avant tout achat ou validation des paniers pour les achats en ligne, les consommateurs sont invités à vérifier les caractéristiques et modalités de vente du bien ou produit. « Plus que 3 en stock », « valable seulement 48h », offres d’essai gratuit débouchant sur un abonnement payant dont il sera compliqué de vous défaire : ce sont autant de pratiques souvent manipulatoires destinées à influencer votre choix en vous faisant croire à un faux sentiment d’urgence.

Conseil n°6

Repérez et comparez en amont les prix des biens et services que vous désirez acheter
Toute réduction de prix doit faire référence au prix le plus bas pratiqué par le professionnel au cours des 30 jours précédents.

Conseil n°7 

Utilisez le délai de rétraction de 14 jours dont vous disposez pour beaucoup d’achats sur internet.
Si le produit reçu n’est pas conforme à ce que vous attendiez, vous disposez d’un délai de rétractation de 14 jours. Que le produit soit en promotion ou pas, l’existence ou l’absence du droit de rétractation doit être mentionnée avant la finalisation de la commande (l’absence de droit de rétractation concerne par exemple l’achat de places de spectacles, ou des produits personnalisés…). Lorsque le délai de rétractation existe, un formulaire respectant un modèle donné doit être communiqué au consommateur.

Conseil n°8

Méfiez-vous des sites de dropshipping
Le professionnel, qui s’occupe de la commercialisation et de la vente de produits, délègue totalement à son fournisseur, la gestion des stocks et la livraison des produits au consommateur. Le dropshipping occasionne un nombre important de plaintes de consommateurs, particulièrement en raison de non-livraisons de produits et de l’impossibilité de contacter le vendeur.

En cas de problème de consommation lors du BlackFriday, la DGCCRF invite les consommateurs à utiliser la plateforme de signalement SignalConso afin de régler le litige à l’amiable avec le professionnel.

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