ADOPTEZ LES BONNES PRATIQUES
POUR DIRE NON À LA CONTREFAÇON !
EN FRANCE, 34% DES CONSOMMATEURS ONT DÉJÀ ACHETÉ UN FAUX PRODUIT SANS LE SAVOIR. ET VOUS ?
A l’approche des fêtes de fin d’année, l’Institut national de la propriété industrielle (INPI), le Comité national anti-contrefaçon (CNAC) et l’Union des Fabricants (UNIFAB) lancent une campagne commune pour alerter les consommateurs sur les dangers de la contrefaçon et les inciter à adopter les bons réflexes afin de lutter efficacement contre la contrefaçon.
UN FLÉAU ÉCONOMIQUE, UN DANGER POUR
LE QUOTIDIEN DU CONSOMMATEUR ET LA PLANÈTE
Avec plus de 152 millions* de faux produits saisis au sein de l’Union européenne en 2023 pour une valeur estimée à 3.4 milliards d’euros*, la contrefaçon représente un véritable fléau économique qui, en plus d’être en progression, touche l’ensemble des secteurs. Et le premier concerné est le consommateur. Preuve en est, un sondage réalisé par l’IFOP pour l’INPI et l’UNIFAB en 2023 indiquait que 34% des consommateurs français et 37% des 15-24 ans avaient déjà été dupés par une contrefaçon.
Afin de sensibiliser le grand public dans cette période de fin d’année particulièrement propice aux achats, cette campagne vise à dénoncer les dangers que représente la contrefaçon en matière de santé et de sécurité mais aussi sur l’environnement. L’occasion également de rappeler qu’acheter ou vendre de la contrefaçon, c’est illégal !
Source : Etude lfop
*Communiqué de presse du 22 novembre 2024
QUELS SONT LES RISQUES POUR LE CONSOMMATEUR
FACE À UNE CONTREFAÇON ?
Les contrefaçons sont des produits souvent médiocres et peuvent être dangereux. Pour les consommateurs, acheter une contrefaçon représente plusieurs risques :
- Le produit n’est pas de bonne qualité.
- Le produit n’est pas certifié aux normes françaises ou européennes et peut être dangereux.
- Le produit ne dispose d’aucune garantie.
Exemples de produits à risque pour le consommateur :
- Médicaments : principes actifs mal dosés ou inexistants représentant un danger pour la santé.
- Jouets : non-respect des normes qui assurent la sécurité des enfants.
- Cosmétique : ingrédients de mauvaise qualité voire interdits par la réglementation et qui représentent un danger pour la peau.
- Composants électroniques de divers secteurs, pièces détachées : unités non fonctionnelles, substitution de dispositif, falsification de l’étiquetage, etc. pouvant provoquer des risques graves tels qu’une blessure ou un incendie.
ALORS POUR NE PAS VOUS FAIRE DUPER,
ADOPTEZ LES BONS RÉFLEXES !
COMMENT REPÉRER UNE CONTREFAÇON ?
Pour repérer une contrefaçon, il faut être attentif à plusieurs indices :
- Le lieu de vente : si le lieu de vente est inhabituel, il s’agit probablement d’une contrefaçon.
- Le prix du produit : si le prix est particulièrement bas pour un article qui a habituellement un prix élevé, soyez vigilant.
- La qualité du produit : faites attention aux imperfections et à la qualité des matériaux.
- L’étiquetage : les étiquettes mal imprimées, avec des fautes d’orthographe ou mal traduites peuvent révéler une contrefaçon.
- L’emballage : un emballage de mauvaise qualité, qui ne correspond pas à la valeur du produit a de grandes chances d’être celui d’une contrefaçon.
Sur Internet, il est aussi conseillé de vérifier :
- que le professionnel est clairement identifié avec son nom et ses coordonnées (il est possible de vérifier l’existence d’une société sur data.inpi.fr),
- que les frais, la date de livraison, les modalités de paiement, les conditions générales de vente, le droit de rétractation et la garantie légale de conformité sont clairement mentionnés.
Victime d’une contrefaçon : ce qu’il faut faire
- N’utilisez pas une contrefaçon, même si vous l’avez payée en toute bonne foi, ce produit peut être dangereux pour votre sécurité et celle de vos proches.
- Essayez de retourner le produit, si possible, en demandant un remboursement.
- Prenez le temps de publier un avis concernant le vendeur ou le site pour informer les autres consommateurs. Signalez la contrefaçon aux autorités compétentes.
COMMENT SIGNALER UNE CONTREFAÇON ?
- Pour signaler une contrefaçon, vous pouvez contacter la direction départementale de la protection des populations (DDPP) ou la direction départementale de l’emploi, du travail, des solidarités et de la protection des populations (DDETSPP), de l’endroit où vous habitez.
- Si vous avez connaissance d’un site Internet proposant des contrefaçons, vous pouvez le signaler sur la plateforme « PHAROS » (plateforme d’harmonisation, d’analyse de recoupement et d’orientation des signalements) à l’adresse suivante : www.internet-signalement.gouv.fr. Cette plateforme gérée par le ministère de l’Intérieur, permet de signaler les sites Internet dont le contenu est illicite.
- En cas de besoin, vous pouvez contacter la plate-forme téléphonique Info Escroqueries, composée de policiers et de gendarmes, joignable gratuitement au 0 805 805 817 du lundi au vendredi de 9h00 à 18h30.
