Europe
Position commune Finale DSA EN SAVOIR +
Les rapports de l’EUIPO
LES SECTEURS A FORTE INTENSITE DE DPI ET LES RESULTATS ECONOMIQUES DANS L’UE (2022) EN SAVOIR +protection communautaire des obtentions végétales sur l’économie de l’UE et l’environnementEN SAVOIR +
Secteurs qui font un usage intensif des dpi dans la zone amérique latineEN SAVOIR +
perception des consommateurs (spring campaign) 2021 EN SAVOIR +
Discussion sur les réseaux sociaux EN SAVOIR +
indicateur des performances économiques liés aux droits de pi EN SAVOIR +
Les logiciels libres dans l’union européenne EN SAVOIR +
LA CRIMINALITÉ EN MATIÈRE DE PROPRIÉTÉ INTELLECTUELLE ET SES LIENS AVEC D’AUTRES FORMES GRAVES DE CRIMINALITÉ EN SAVOIR +
Le marché de la contrefaçon dans l’industrie pharmaceutiqueEN SAVOir +
RAPPORT D’ÉTAT 2020 SUR LES INFRACTIONS AUX DPI
EN SAVOir +
Rapport d’activité de la Hadopi 2014 / 2015 EN SAVOIR +
Novembre 2015: Chine: Publication du Guide for the administrative enforcement of patents
Le projet de « Guide for the administrative enforcement of patents », a récemment été diffusé avec un appel à commentaires par le SIPO.
L’UNIFAB, par le biais de son correspondant local, Paul Ranjard commentera ce projet, de manière à faire évoluer la procédure chinoise vers une pratique plus proche de la nôtre.
PROJET DE TEXTE EN SAVOIR +
PROJET DE COMMENTAIRE EN SAVOIR +
Juin 2015 : Statistiques civiles et pénales de de la lutte contre la contrefaçon en France
Le projet de « Guide for the administrative enforcement of patents », a récemment été diffusé avec un appel à commentaires par le SIPO.
L’UNIFAB, par le biais de son correspondant local, Paul Ranjard commentera ce projet, de manière à faire évoluer la procédure chinoise vers une pratique plus proche de la nôtre.
Statistiques des juridictions civiles :
TABLEAU RÉCAPITULATIF EN SAVOIR +
EXTRAIT ANNUAIRE STATISTIQUE DE LA JUSTICE EN SAVOIR +
Statistiques des juridictions pénales :
TABLEAU RÉCAPITULATIF EN SAVOIR +
ASPECTS LÉGAUX DE LA CONTREFAÇON PAR FIDAL EN SAVOIR +
LES CONDAMNATIONS INSCRITES AU CASIER JUDICIAIRE EN 2013 EN SAVOIR +
Avril 2015 : Chine : Nouveaux projets législatifs : Point d’étape
1.Nouveau projet de révision de la loi sur les brevets
Comparaison texte actuel et projet EN SAVOIR +
Commentaires principaux articles EN SAVOIR +
2. Nouveau projet sur la rémunération des inventions d’employé
COMPARAISON TEXTE ACTUEL ET PROJET EN SAVOIR +
COMMENTAIRES PRINCIPAUX ARTICLES EN SAVOIR +
3. Nouveau Règlement de SAIC sur l’abus d’usage des droits de PI visant à restreindre la concurrence
RÈGLEMENT EN SAVOIR +
20 avril 2015: Conclusions avocat général CJUE – Affaire secret bancaire C-580/13 / Refus de la banque de délivrer informations contrefacteur
Dans cette affaire, la Cour devra répondre à la question suivante: une banque peut-elle se prévaloir du secret bancaire pour refuser de fournir les données nécessaires à des poursuites civiles contre une personne qui fait du commerce, via internet, de marchandises contrefaisantes?
Conclusions de l’avocat général: Texte intégral / Résumé
« Rapport d’activité de la Hadopi 2013 / 2014 »
La Haute autorité pour la protection des oeuvres sur Internet a ainsi pu défendre son bilan et rappeler ses missions, qui s’articulent principalement autour du développement de l’offre légale et du déploiement de la réponse graduée.
RETROUVER LE DOCUMENT COMPLET EN SAVOIR +
« Rapport sur la cybercriminalité : Protéger les Internautes »
Le magistrat Marc Robert a présenté ses préconisations en matière de lutte contre les infractions utilisant les nouveaux systèmes d’information et principalement Internet.
Chine: Les « Implementing regulations of amended Trademark » entre en vigeur
Nous vous invitons à retrouver les commentaires de notre représentant en Chine Mr Paul Ranjard.
Chine: Guide de la Beijing Higher People ‘s court sur les procédures adminsitratives en matière de marque
TEXTE OFFICIEL EN SAVOIR +
COMMENTAIRES DE PAUL RANJARD, UNIFAB PÉKIN EN SAVOIR +
Mission sur la contrefaçon commerciale
Mme la Ministre de la Culture et de la Communication a confié à Mme Mireille Imbert-Quaretta, une mission visant à élaborer des outils opérationnels pour impliquer efficacement les intermédiaires techniques, financiers et les acteurs de la publicité en ligne, dans la prévention et la lutte contre la contrefaçon commerciale sur internet.
Pour rappel, cette mission fait suite au rapport de Mme Mireille Imbert-Quaretta de février 2013, sur les moyens de lutte contre le streaming et le téléchargement direct illicites.
RAPPORT DE MME IMBERT QUARETTA EN SAVOIR +
RAPPORT UNIFAB: L’IMPACT DE LA CONTREFAÇON VU PAR LES ENTREPRISES EN FRANCE
Rapport de l’Union des fabricants remis à Madame Christine Lagarde, Ministre de l’Economie, en avril 2010.
RAPPORT EN SAVOIR +
27 Sept 2013 : Commission Chine : Nouvelle loi sur les marques :
L’Union des Fabricants, a eu le plaisir de convier ses membres à une commission juridique, sur le thème des droits de la propriété intellectuelle en Chine. La nouvelle loi chinoise sur les marques, adoptée le 30 aout dernier et qui entrera en vigueur au mois de mai prochain, a ainsi été largement présenté et analyser par le correspondant UNIFAB à Pékin, Mr Paul RANJARD.
PRÉSENTATION de l’intervention EN SAVOIR +
Présentation et analyse de la nouvelle loi EN SAVOIR +
TABleau comparatif ancienne / nouvelle loi EN SAVOIR +
2013 ipr position paper chambre de commerce européenne de chine EN SAVOIR +
Résultats de la consultation publique sur l’efficacité des procédures et l’accessibilité des mesures: Procédures civiles visant à faire respecter les droits de propriété intellectuelle
L’objectif de cette consultation technique était de recueillir des informations spécifiques sur l’efficacité des procédures et l’accessibilité des mesures utilisées dans le contexte des procédures civiles visant à faire respecter les droits de propriété intellectuelle. Ces données devraient permettre à la Commission de mener une évaluation complète de la fonctionnalité des procédures civiles mises en place dans les Etats membres dans le but d’améliorer la situation pour tous les acteurs des secteurs innovants de l’économie européenne.
résultats de la consultation EN SAVOIR +
NOUVEAU RÈGLEMENT DOUANER 608/2013
Le nouveau règlement 608/2013 du 12 juin 2013, destiné à encadrer l’action des autorités douanières contre la contrefaçon, deviendra applicable dès le 1er janvier 2014. Nous vous invitons à retrouver:
intégralité du règlement EN SAVOIR +
le résumé des points principaux du résumé EN SAVOIR +
26 et 28 juin 2013: Conférences sur le brevet unitaire
l’AIPPI a organisé une conférence sur le thème ayant pour thème « Demain, le Brevet Unitaire et la Juridiction Unifiée des Brevets : quelles stratégies envisager ? » et le Premier Cercle une autre intitulée « Unitary Patent & Unified Patent Court Expectations, wishes and fears : an international focus group ». L’Unifab, qui a assisté à ces deux événements, vous propose d’en retrouver un compte-rendu.
compte rendu EN SAVOIR +
Chine : Projet de révision de la loi sur les marques
Chine : Plan d’action anti-contrefaçon du conseil des affaires d’Etat
OMPI / 19 décembre 2012 : Huitième session du Comité consultatif sur l’application des droits
La huitième session du Comité consultatif sur l’application des droits s’est tenue les 19 et 20 décembre 2012 à Genève en Suisse.
Pour information, le Comité consultatif sur l’application des droits est issu de plusieurs comités et réunions précédents de l’OMPI traitant de l’application des droits de propriété intellectuelle.
Le mandat du Comité consultatif sur l’application des droits, qui exclut l’établissement de normes, se limite à l’assistance technique et à la coordination. Le comité se concentre sur les objectifs suivants : coordination avec certaines organisations et le secteur privé pour lutter contre la contrefaçon et la piratage; éducation du public; assistance; coordination en vue de l’organisation de programmes de formation nationaux et régionaux à l’intention de toutes les parties prenantes et échange d’informations sur les questions relatives à l’application des droits.
L’Unifab, présent aux débats de cette huitièmement session, vous invite à retrouver les différentes interventions.
20 novembre 2012 : Commission noms de domaines : l’Afnic anime à l’Unifab un point d’information sur les litiges sous « .fr » et les nouvelles extensions
L’Unifab a organisé une commission sur la protection des noms de domaine avec un point d’information de l’Afnic. Destinée aux entreprises et aux milieux professionnels, soucieux de mieux protéger leurs noms de domaine dans leurs démarches liées à la lutte anti-contrefaçon, cette rencontre avait pour intervenants 2 porte-parole de l’Afnic :
– Isabel Toutaud – Directrice Juridique et Politique de Registre à l’Afnic – qui est intervenue sur la gestion des litiges pour les noms de domaine en .fr. Elle a notamment présenté le système le systeme de résolution de litiges Syreli.
– Loïc Damilaville – adjoint au Directeur en charge de la stratégie à l’Afnic – a fait un point d’étape sur le processus de création des nouvelles extensions, et notamment sur tout ce qui est lié à leur protection intellectuelle.
Pour visionner leurs interventions, merci de cliquer ici.
Nov 2012: Conférence Mail club: Protection des marques et des noms de domaine en Chine
Le 15 novembre dernier, le Mailclub a organisé en collaboration avec le registre chinois (CNNIC), une journée relative à l’optimisation de la protection des marques et noms de domaine en Chine. Nous vous invitons à trouver ci-joint un résumé de cet événement.
résumé de l’événement EN SAVOIR +
Présentation du rapport d’activités de l’Hadopi : l’Unifab y était
Le rapport d’activité de l’Hadopi a été présenté publiquement par Marie-Françoise MARAIS, le mercredi 17 octobre 2012 à la Maison de la Chimie à Paris. La Haute Autorité rend compte chaque année de son action dans un rapport public présenté au Gouvernement et au Parlement. Au moment où le Gouvernement a engagé une réflexion large sur l’exception culturelle à l’ère numérique, confiée à la Mission de concertation sur les contenus numériques et la politique culturelle à l’ère numérique, qui inclut les questions de diffusion des œuvres et de protection des droits sur Internet, le rapport fait état de l’expérience acquise par la Haute Autorité dans ces domaines.
RAPPORT en quelques chiffres EN SAVOIR +
RAPPort intégral EN SAVOIR +
Hadopi – Synthèse des contributions au chantier sur les exceptions au droit d’auteur et aux droits voisins
Publication de la synthèse des contributions au chantier piloté par Jacques Toubon :
« Exceptions au droit d’auteur et aux droits voisins » EN SAVOIR +
OMD Rapport 2012
L’OMD a publié son rapport public “WCO’s Customs and IPR Report for 2011”.
Basé sur les contributions des membres administrations des douanes, ce rapport offre un aperçu de la situation mondiale en ce qui concerne la contrefaçon et le piratage.
Plusieurs tendances se dégagent de cette étude :
– une augmentation des produits contrefaits déplacés par le biais de petits colis (55% d’augmentation en termes de saisies).
– 9 Etats membres de l’UE apparaissent dans la liste des 15 premiers pays en termes de nombre de cas déclarés (DE, FR, IT, ES, IE, CZ, PO, PL, HU), avec en terme de quantité (de pièces).
– le top 5 des catégories en termes de poids déclaré lors des saisies se compose des produits alimentaires (39,9%), des jeux et jouets (4,8%), des chaussures (2,3%), des vêtements (1,7%) et des pièces de rechange (1,2%).
le top 5 des valeurs de produits déclarées (prix de détail aux États-Unis en dollars) est le suivant: accessoires (686 millions USD soit 38,5%), montres (215,7 millions USD, soit 12,1%), les chaussures (198,8 millions USD, soit 11,2%), les vêtements (190,9 millions de dollars, soit 10,7%) et téléphones mobiles et accessoires (104 800 000 USD, 5,9%).
Rapport 2012 – Saisies aux frontières de l’UE
La DG TAXUD a publié son nouveau rapport annuel concernant les saisies aux frontières de l’UE de produits contrefaisants. En 2011, les douanes de l’Union européenne (UE) ont saisi près de 115 millions de produits suspectés d’enfreindre les droits de propriété intellectuelle (contre 103 millions en 2010), soit une augmentation de 15% par rapport à l’année précédente. La valeur des marchandises interceptées par les douanes s’élève à environ 1,3 milliard €, (contre 1,1 milliard € en 2010). Les principales catégories d’articles interceptés par les douanes sont les médicaments (24 %), le matériel d’emballage (21 %) et les cigarettes (18 %). Les produits d’utilisation courante et les produits potentiellement dangereux pour la santé et la sécurité des consommateurs représentent au total 28,6 % des articles saisis (contre 14,5 % en 2010).
RAPPORT EN SAVOIR +
DGDDI: Rapport annuel de performance de la douane française pour l’année 2011
La direction générale des douanes et des droits indirects (DGDDI) vient de publier son rapport annuel de performance pour 2011. Ce dernier clôt également le contrat pluriannuel de performance 2009-2011, représentant trois années de résultats, de réalisations, de chantiers qui ont contribué à faire évoluer la douane.
rapport annuel de performance EN SAVOIR +
PRICEMINISTER: Bilan 2011 de la lutte anti-contrefaçon
Le 11 juin 2012, Priceminister a publié son « bilan 2011 de la lutte anti-contrefaçon. Dans ce rapport chiffré, la plateforme de vente en ligne dresse la liste des victimes principales de la contrefaçon, d’abord classées par marques, puis par catégories de produits. Ce bilan présente également l’action de Priceminister pour empêcher la contrefaçon sur son site avec une chronologie des actions menées depuis 2001.
bilan 2011 de la lutte anti contrefaçon EN SAVOIR +
Etude « Europe digitale : diversité et opportunité »
Le cabinet d’analyse Enders Analysis a rendu publique son étude « Europe digitale : diversité et opportunité », faisant le tour des dernières offres digitales existant en Europe. Cette étude développée dans le cadre de l’opération «LetsGoConnected » menée à Bruxelles, du 8 au 10 mai 2012, par les groupes Bertelsmann, NBC Universal et Vivendi, propose une analyse de l’état de l’art numérique, allant du domaine du livre, à celui des films, en passant par la musique.
Pour plus d’informations : Version complète de l’étude (merci de bien vouloir nous la demander en envoyant un mail à juri@unifab.com)
résumé de l’étude EN SAVOIR +
Rapport de l’AIPPI sur Interaction entre la protection des dessins et modèles :
L’UNIFAB a préparé à votre attention, un résumé du rapport de l’AIPPI (Groupe de travail français) sur le sujet :
« Interaction entre la protection des dessins et modèles et celle du droit d’auteur pour les produits industriels » (Q231)
résumé EN SAVOIR +
étude complète EN SAVOIR +
Rapport de la BSA sur le piratage de logiciels :
La Business Software Alliance (BSA) vient de publier le rapport de son étude mondiale 2011 sur le piratage de logiciels, laquelle révèle, après sondage, que 40% des utilisateurs d’ordinateurs en France ont déjà acquis des logiciels piratés. Certains déclarent avoir piraté la totalité ou la plupart des logiciels qu’ils utilisent, d’autres admettent en pirater occasionnellement ou rarement. Lire la suite de l’article.
rapport complet EN SAVOIR +
Rapport AIPPI du 5 avril 2012
la contrefaçon de marque en transit de marchandises EN SAVOIR +
Avril 2012 : Les Etats Unis publient le Rapport Spécial 301
lire le rapport EN SAVOIR +
L’USTR (Bureau du représentant américain au Commerce) dans rapport Special « 301 » fait un tour du monde de l’état d’avancement de la protection des droits de propriété intellectuelle.
Mars 2012: Rapport “Intellectual Property and the U.S. Economy: Industries in Focus” rappelant le rôle et l’importance de la PI dans l’économie.
23 mars 2012: Les droits de propriété intellectuelle à l’épreuve d’internet
L’APRAM organisait le 23 mars dernier, une réunion de travail autour du thème des droits de propriété intellectuelle à l’épreuve d’internet. Nous vous invitons à en trouver un compte rendu préparée par l’équipe de l’UNIFAB à votre attention.
compte rendu EN SAVOIR +
15 et 16 mars 2012 : La Compagnie Nationale des Conseils en Propriété Industrielle organisait les 7e RENCONTRES INTERNATIONALES DE LA PROPRIÉTÉ INDUSTRIELLE.
compte rendu EN SAVOIR +
